Article 6.

La Société se compose de membres :

En dehors des membres déjà titulaires, les nouveaux membres sont élus lors de l'Assemblée Générale à la majorité des 3/4 au moins des suffrages exprimés émanant des membres titulaires.

Les candidatures devront avoir été soumises au moins un mois avant la séance au conseil d'administration et présentées par deux parrains membres de la Société..

Les titres de membres correspondants, honoraires, bienfaiteurs et honoris causa sont décernés par le conseil d'administration.

Le titre de membres honoraires est réservé aux membres titulaires qui, après avoir longtemps participé aux travaux de la Société, désirent s'en retirer. Le titre de membres bienfaiteurs est réservé aux personnes qui auront contribué par leurs dons ou leurs libéralités aux ressources de la SFH.
Tous les membres de la Société ont droit de vote lors des Assemblées Générales.

Les membres de la Société Française d'Hématologie à l'exception des membres honoraires sont tenus de verser une cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 7.

Les recettes annuelles de l'association se composent :

Article 8.

Le fonds de réserve comprend :

a) la dotation,
b) les ressources exceptionnelles n'ayant pas reçu d'autre affectation,
c) les capitaux provenant du montant des cotisations
d) les capitaux provenant d'économies réalisées sur le budget annuel. La qualité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.

La dotation comprend les capitaux mobiliers, éventuellement les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi n'en ait été autorisé, le 10ème au moins annuellement capitalisé du revenu net et biens de l'association.

Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.

Article 9.

La qualité de membres de la Société se perd :

a) par la démission,
b) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents, sur le rapport du conseil d'administration, et après que le membre intéressé aura été dûment mis en demeure de fournir ses explications de vive voix ou par écrit.

Article 10.

L'assemblée générale de la Société Française d'Hématologie comprend tous les membres de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle réunit toutes les catégories de membres, ceux qui n'ont pas le droit de vote se retirent au moment des élections. L'assemblée générale peut être convoquée en plus de la réunion annuelle, à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. La décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire est prise soit directement à l'instigation du conseil d'administration soit à la demande du 5ème au moins des membres titulaires et après avis du conseil d'administration.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le conseil d'administration. Le bureau est celui du conseil.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle entend également les rapports du Conseil Scientifique et de la Recherche (CSER) et du Conseil des Affaires Hospitalières Universitaires et Professionnelles (CAHUP) dénommé Collège présentés par leurs Présidents respectifs. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration.

L'assemblée générale vote sur la demande d'adhésion des nouveaux membres. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués à tous les membres de l'association. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, ou excédant 9 années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunt doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 Février 1901.

Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par décret simple.

Article 12.

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présentation et l'examen de la politique scientifique de la Société élaborée par le Conseil Scientifique et de la Recherche sont inscrits à l'ordre du jour d'au moins deux réunions chaque année. Le rapport est présenté par le Président du Conseil Scientifique et de la Recherche. La présentation et l'examen de la politique professionnelle de la Société élaborée par le CAHUP sont inscrits à l'ordre du jour d'au moins deux réunions chaque année. Le rapport est présenté par le Président du CAHUP.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou mandatés à condition que les 2/3 des membres soient présents. Il est tenu un procès verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire Général sur les feuillets numérotés et conservés dans les archives au siège de la Société.

Article 13.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau. Il autorise toute transaction, tous achats, aliénations ou locations, emprunts ou prêts nécessaires au fonctionnement de la SFH. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.

Le conseil d'administration a tout pouvoir pour :
- assurer la liaison avec les organes de diffusion,
- veiller à tout ce qui peut concerner la dignité de la société,
- administrer la société,
- appliquer les statuts,
- à proposer à l'assemblée générale des modifications éventuelles à apporter au règlement intérieur dans les limites indiquées dans le présent statut,
- proposer l'orientation des activités de la société,
- assurer la gestion financière de la société,
- veiller à la publication des travaux.

Article 14.

Les membres élus du conseil d'administration désignent en leur sein pour la durée de son mandat, parmi leurs membres, un bureau composé d'un président, d'un vice-président chargé des Affaires Générales, d'un secrétaire général, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Le Bureau accueille également en son sein deux vice-présidents nommés. Le président du Conseil Scientifique et de la Recherche, est nommé vice-président chargé des questions scientifiques. Le président du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles dénommé Collège, est nommé vice-président chargé des questions professionnelles.

En cas d'absence, le secrétaire général, le secrétaire adjoint ou le trésorier peut être temporairement remplacé par un autre membre du Bureau
En cas d'absence du président, le vice-président élu chargé des Affaires Générales peut diriger les séances.

Le secrétaire général et le secrétaire adjoint sont chargés de préparer l'ordre du jour des réunions, de rédiger et de signer les actes de la société. Ils dressent les procès verbaux et assurent l'impression des comptes rendus.

Le trésorier et le trésorier adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la société, tiennent les comptes de la société, contrôlent la comptabilité, tiennent les écritures relatives à cette comptabilité, encaissent les recettes et les soldent.

Le trésorier présente annuellement le compte rendu détaillé de la gestion devant le conseil d'administration.

L'assemblée générale se prononce sur les comptes du trésorier après avoir entendu le rapport du conseil d'administration.

Article 15.

Le président du conseil d'administration représente la société auprès des pouvoirs publics. Il est responsable des décisions prises par le conseil d'administration auprès de l'assemblée générale. Il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet pouvant notamment ester en justice. Il délègue ses pouvoirs de représentation autant que de besoins aux trois vice-présidents pour les questions qui les concernent.

Les membres du conseil d'administration exercent gratuitement leurs fonctions et ne peuvent recevoir de rétribution pour les charges qui leur sont confiées.

Article 17

Le Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles, instance consultative, est composé de onze membres élus au Conseil d'Administration dont quatre hospitalo-universitaires, deux chercheurs statutaires, deux praticiens-hospitaliers de CHU, deux praticiens-hospitaliers hors CHU et un spécialiste du secteur libéral.

Il peut faire appel à des compétences extérieures non élues afin de représenter l'ensemble des domaines d'intérêt de la discipline.

Les membres du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles sont nommés par le Conseil d'Administration pour 4 ans.
Le président du Conseil d'Administration est membre de droit du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaire s et Professionnelles.

Les membres du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles choisissent en leur sein un président et un bureau comportant au minimum un Vice-Président et un Secrétaire. Le Président du Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel ne peut exercer plus de deux mandats successifs et s'il le souhaite peut changer en cours de mandat.

Le Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel élabore la politique professionnelle de la Société et a notamment comme mission :
- d'améliorer les conditions d'exercice de l' Hématologie en France tant dans les domaines de l'activité médicale hospitalière et extra-hospitalière, clinique et biologique que dans les domaines universitaires et de recherche.
- Il propose des programmes de formation initiale de spécialité et continue en Hématologie.

Le Président du Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel, Vice Président chargé des affaires professionnelles de la Société est chargé d'informer le Conseil d'Administration de la politique élaborée par le Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles. En cas d'urgence, cette information a d'abord lieu au sein d'une cellule exécutive composée du Président de la Société, du Vice Président de la Société chargé des affaires professionnelles, du Vice Président de la Société chargé des Affaires Générales et du Vice Président du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles.

Article 18.

Article 19.

Article 20.

Les statuts de la Société Française d'Hématologie ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du 10ème des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

L'assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer de la moitié au moins de membres titulaires, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 21.

La dissolution de la société peut être décidée par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de la société ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations scientifiques de son choix, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.