Buts et composition de la société
Article 1.
L'association dite "Société Française d'Hématologie", fondée en 1931, est reconduite dans sa désignation mais ses statuts sont modifiés conformément à l'article 18 du titre IV des statuts de 1931.
Article 2.
La Société Française d'Hématologie a pour but de favoriser le développement de l'Hématologie, de promouvoir la recherche et les échanges en Hématologie et d'associer les personnes et les groupes qui s'intéressent à l'Hématologie.
Article 3.
Le siège social est fixé à Paris.
Article 4.
La durée de l'association est illimitée.
Article 5.
Les actions de la Société sont :
- les publications
- les bourses
- l'aide à la recherche
- les congrès, réunions thématiques
- les actions de formation initiale et continue et les actions d'évaluation
- la formulation de recommandations sur les conditions d'exercice de l'Hématologie
- les interventions auprès des instances et tutelles et les prises de position concernant tout sujet intéressant l'Hématologie
- les prix et récompenses
Article 6.
La Société se compose de membres :
- titulaires,
- honoraires,
- bienfaiteurs,
En dehors des membres déjà titulaires, les nouveaux membres sont élus lors de l'Assemblée Générale à la majorité des 3/4 au moins des suffrages exprimés émanant des membres titulaires. Les candidatures devront avoir été soumises au moins un mois avant la séance au conseil d'administration et présentées par deux parrains membres de la Société..
Les titres de membres correspondants, honoraires, bienfaiteurs et honoris causa sont décernés par le conseil d'administration.
Le titre de membres honoraires est réservé aux membres titulaires qui, après avoir longtemps participé aux travaux de la Société, désirent s'en retirer. Le titre de membres bienfaiteurs est réservé aux personnes qui auront contribué par leurs dons ou leurs libéralités aux ressources de la SFH.
Tous les membres de la Société ont droit de vote lors des Assemblées Générales.
Les membres de la Société Française d'Hématologie à l'exception des membres honoraires sont tenus de verser une cotisation annuelle.
Le taux de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale à la majorité simple.
Article 7.
Les recettes annuelles de l'association se composent :
- des droits de cotisations et souscriptions de ses membres.
- des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
- de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires,
- du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé,
- des ressources créées à titre exceptionnel et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
- des subventions de l'industrie.
Article 8.
Le fonds de réserve comprend :
a) la dotation,
b) les ressources exceptionnelles n'ayant pas reçu d'autre affectation,
c) les capitaux provenant du montant des cotisations
d) les capitaux provenant d'économies réalisées sur le budget annuel. La qualité et la composition du fonds de réserve peuvent être modifiées par délibération de l'Assemblée Générale.
La dotation comprend les capitaux mobiliers, éventuellement les immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi n'en ait été autorisé, le 10ème au moins annuellement capitalisé du revenu net et biens de l'association.
Il est tenu une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu une comptabilité matières.
Article 9.
La qualité de membres de la Société se perd :
a) par la démission,
b) par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents, sur le rapport du conseil d'administration, et après que le membre intéressé aura été dûment mis en demeure de fournir ses explications de vive voix ou par écrit.
Article 10.
L'assemblée générale de la Société Française d'Hématologie comprend tous les membres de la Société. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle réunit toutes les catégories de membres, ceux qui n'ont pas le droit de vote se retirent au moment des élections. L'assemblée générale peut être convoquée en plus de la réunion annuelle, à chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. La décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire est prise soit directement à l'instigation du conseil d'administration soit à la demande du 5ème au moins des membres titulaires et après avis du conseil d'administration.
L'ordre du jour de l'assemblée générale est réglé par le conseil d'administration. Le bureau est celui du conseil.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association. Elle entend également les rapports du Conseil Scientifique et de la Recherche (CSER) et du Conseil des Affaires Hospitalières Universitaires et Professionnelles (CAHUP) dénommé Collège présentés par leurs Présidents respectifs. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le conseil d'administration.
L'assemblée générale vote sur la demande d'adhésion des nouveaux membres. Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont communiqués à tous les membres de l'association. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèque sur lesdits immeubles, ou excédant 9 années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunt doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.
Les délibérations du conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 Février 1901.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par décret simple.
Article 16.
Le conseil scientifique et de la recherche, est composé de onze membres élus au Conseil d'Administration dont quatre hospitalo-universitaires, quatre chercheurs statutaires, deux praticiens hospitaliers de CHU et un praticien-hospitalier non-CHU. Les membres du conseil scientifique et de la recherche sont désignés par le Conseil d'Administration. Le président du Conseil d'Administration est membre de droit du Conseil Scientifique.
Le conseil scientifique et de la recherche choisit en son sein un président et un bureau comportant au minimum un Vice-Président et un Secrétaire. Il peut faire appel à des compétences extérieures non élues, en particulier aux responsables des groupes coopératifs relevant de la discipline. Le conseil scientifique et de la recherche élabore la politique Scientifique de la Société et a notamment la responsabilité de l'organisation scientifique du Congrès annuel de la Société ainsi que des choix des réunions thématiques associées dont il sélectionne l'organisateur. Il choisit les lauréats et attribue les bourses et les prix. S'il le souhaite son président peut changer en cours de mandat.
Conseil des affaires hospitalières, universitaires et professionnelles dénommé collège
Article 17.
Le Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles, instance consultative, est composé de onze membres élus au Conseil d'Administration dont quatre hospitalo-universitaires, deux chercheurs statutaires, deux praticiens-hospitaliers de CHU, deux praticiens-hospitaliers hors CHU et un spécialiste du secteur libéral.
Il peut faire appel à des compétences extérieures non élues afin de représenter l'ensemble des domaines d'intérêt de la discipline.
Les membres du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles sont nommés par le Conseil d'Administration pour 4 ans.
Le président du Conseil d'Administration est membre de droit du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaire s et Professionnelles.
Les membres du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles choisissent en leur sein un président et un bureau comportant au minimum un Vice-Président et un Secrétaire. Le Président du Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel ne peut exercer plus de deux mandats successifs et s'il le souhaite peut changer en cours de mandat.
Le Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel élabore la politique professionnelle de la Société et a notamment comme mission :
- d'améliorer les conditions d'exercice de l' Hématologie en France tant dans les domaines de l'activité médicale hospitalière et extra-hospitalière, clinique et biologique que dans les domaines universitaires et de recherche.
- Il propose des programmes de formation initiale de spécialité et continue en Hématologie.
Le Président du Conseil Hospitalier, Universitaire et Professionnel, Vice Président chargé des affaires professionnelles de la Société est chargé d'informer le Conseil d'Administration de la politique élaborée par le Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles. En cas d'urgence, cette information a d'abord lieu au sein d'une cellule exécutive composée du Président de la Société, du Vice Président de la Société chargé des affaires professionnelles, du Vice Président de la Société chargé des Affaires Générales et du Vice Président du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles.
Article 18.
Des commissions ad-hoc sont mises en place par les trois conseils pour les aider dans leurs missions. Elles sont chargées d'élaborer les dossiers et de proposer des solutions pour toute question relative au fonctionnement de la société en fonctionnant par groupes de travail. Leur liste n'est pas exhaustive et ils peuvent faire appel à des experts non élus. Les responsables des commissions et conseils seront invités à rendre compte de l'avancement de leurs travaux lors de chaque Conseil d'Administration et en fonction des ordres du jour les réunions des différents conseils pourront être communes
La durée de ces commissions est fixée par les conseils dont elles dépendent.
Article 19.
Appartenance à plusieurs Conseils, cumuls de fonctions et assiduité.
L'appartenance d'un membre de la Société à deux Conseils est autorisée.
Il est interdit de cumuler deux ou plus des fonctions suivantes: Président de la Société, Président du Conseil Scientifique et de la Recherche de la Société, Président du Conseil des Affaires Hospitalières, Universitaires et Professionnelles de la Société, Président de la sous-section d'hématologie du Conseil National des Universités. Les fonctions de Vice-Présidents des Conseils ne peuvent être cumulées. La fonction de Secrétaire Général de la Société n'est cumulable avec aucune autre fonction exercée au sein des conseils de la Société.
En cas d'absence à plus de trois réunions consécutives d'un Conseil, le membre en cause est déclaré démissionnaire. Le conseil correspondant pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ce membre ainsi élu prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Article 20.
Les statuts de la Société Française d'Hématologie ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou du 10ème des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, doit se composer de la moitié au moins de membres titulaires, présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.